Conditions
de Service
Ces conditions régissent votre utilisation de nos services d'automatisation IA et de notre site web. Veuillez les lire attentivement.
Aperçu de l'Accord
Ces Conditions de Service (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Step UpAI concernant votre utilisation de notre site web, de nos services et de toute application ou outil connexe que nous fournissons.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette organisation à ces Conditions.
Acceptation des Conditions
- En accédant et utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service
- Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser nos services
- Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec notification aux utilisateurs
- L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions
Description des Services
- Step UpAI fournit des services d'automatisation IA incluant l'automatisation des workflows, le développement de chatbots et l'intégration de systèmes
- Nous proposons des services de conseil, développement, mise en œuvre et support
- Les spécifications et livrables des services sont définis dans les accords de projet individuels
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services avec un préavis raisonnable
Responsabilités de l'Utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos services
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
- Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour des activités illégales ou interdites
- Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services
- Vous êtes responsable de tout contenu que vous fournissez ou générez en utilisant nos services
Limitations et Avertissements
- Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des services
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 mois précédents
- Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité, ces limites peuvent donc ne pas s'appliquer à vous
Conditions Supplémentaires
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris les logiciels, la documentation et les méthodologies, restent notre propriété. Vous recevez une licence limitée pour utiliser nos services comme spécifié dans votre accord.
Confidentialité
Nous maintenons une stricte confidentialité concernant vos informations et données commerciales. Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles divulguées au cours de notre relation commerciale.
Protection des Données
Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Vous conservez la propriété de vos données et nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour les protéger.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont spécifiées dans les accords de projet individuels. En général, les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires conformément à la loi.
Résiliation
Chaque partie peut résilier les services avec un préavis approprié tel que spécifié dans l'accord de service. À la résiliation, vous conservez l'accès à vos données et nous vous aiderons pour l'exportation des données si nécessaire.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de Paris, France, sauf accord contraire.
Accord de Niveau de Service
Temps de Réponse
- Problèmes critiques : 4 heures
- Haute priorité : 24 heures
- Priorité normale : 48 heures
Disponibilité
- Temps de disponibilité cible : 99,5%
- Fenêtres de maintenance planifiées
- Notifications de la page de statut
Résolution des Litiges
Nous nous engageons à résoudre tout litige à l'amiable. Si vous avez des préoccupations concernant nos services :
Questions sur Ces Conditions ?
Si vous avez des questions sur ces Conditions de Service ou avez besoin de clarifications sur certaines dispositions, veuillez nous contacter.